Mentions légales & Politique de confidentialité
Partie 1 — Mentions légales
Éditeur du site
Le site www.solarandclim.fr est édité par :
EURL SOLAR AND CLIM (Solar & Clim) Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL) Gérant et directeur de la publication : Damien Ochier Siège social : 76 rue du Bérange, 34670 Saint-Brès SIRET : 948 543 178 00016 — SIREN : 948 543 178 RCS Montpellier : 948 543 178 N° TVA intracommunautaire : FR07 948 543 178 Code APE/NAF : 43.22B (Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation) Capital social : [à compléter — figure sur votre Kbis / vos statuts] Email : solarclim34@gmail.com Téléphone : 06 51 34 47 49
Hébergeur
Le site est hébergé par : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre Site : www.hostinger.fr
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, éléments graphiques) est la propriété d’EURL Solar and Clim, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
Zone d’intervention
Solar & Clim intervient sur Montpellier et sa région : Saint-Brès, Baillargues, Castries, Valergues, Restinclière, Saint-Geniès-des-Mourgues, Lansargues, Mudaison, Mauguio, Sète, Alès, Castelnau-le-Lez, Le Crès, Lunel, Lunel-Viel, Lattes, Saint-Jean-de-Védas, Gigean, Frontignan…
Partie 2 — Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont EURL Solar and Clim collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site et des personnes qui le contactent pour une demande de devis, de rappel ou d’information, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est EURL Solar and Clim, représentée par son gérant Damien Ochier (coordonnées ci-dessus en partie 1). Pour toute question relative à vos données : solarclim34@gmail.com.
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement, via nos formulaires de contact, de demande de devis, de rappel, ou via les formulaires publicitaires (par exemple les formulaires pour prospects diffusés sur Google). Selon le formulaire, ces données peuvent inclure :
- votre nom et prénom ;
- votre adresse e-mail ;
- votre numéro de téléphone ;
- votre code postal / commune ;
- des informations relatives à votre projet (type de logement, type d’installation – climatisation, photovoltaïque, etc.) ;
- le contenu de votre message.
Nous pouvons également collecter automatiquement des données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) via des cookies et outils de mesure d’audience (voir section 8).
3. Finalités : pourquoi nous utilisons vos données
- traiter votre demande de devis, de rappel, d’étude technique ou d’information ;
- vous recontacter par téléphone, e-mail ou SMS ;
- établir un devis et assurer le suivi commercial de votre projet ;
- gérer la relation client (planification, suivi de chantier, service après-vente) ;
- le cas échéant, vous adresser des informations sur nos services, sous réserve de votre consentement ;
- améliorer notre site et nos services (mesure d’audience).
4. Base légale du traitement
- Demande de devis / contact : votre consentement et/ou l’exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.a et 6.1.b du RGPD).
- Gestion de la relation client : exécution du contrat (art. 6.1.b).
- Prospection commerciale éventuelle : consentement (art. 6.1.a), révocable à tout moment.
- Mesure d’audience : consentement (cookies) ou intérêt légitime.
5. Destinataires des données
Vos données sont destinées exclusivement à EURL Solar and Clim et à son personnel habilité. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques agissant pour notre compte, dans la stricte mesure nécessaire :
- notre hébergeur Hostinger (voir partie 1) ;
- nos outils d’emailing et de gestion de la relation client ;
- Google LLC, pour la mesure d’audience (Google Analytics) et lorsque vous remplissez un formulaire publicitaire diffusé via Google Ads (formulaire pour prospects).
Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données à des tiers.
6. Transfert de données hors Union européenne
Certains prestataires (notamment Google) peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne, y compris aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types et/ou cadre de protection des données UE–États-Unis), conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
7. Durée de conservation
- Prospects (demande sans contrat) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Clients : durée de la relation commerciale, puis archivage selon nos obligations légales et comptables (jusqu’à 10 ans).
- Cookies / navigation : 13 mois maximum.
8. Cookies
Le site utilise des cookies destinés à son bon fonctionnement, à la mesure d’audience (Google Analytics) et, le cas échéant, à la publicité. Lors de votre première visite, un bandeau de consentement (géré via CookieYes) vous permet d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via ce bandeau ou les réglages de votre navigateur.
9. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer : solarclim34@gmail.com (une preuve d’identité pourra être demandée). Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
10. Sécurité
EURL Solar and Clim met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.