Panneaux solaires : déclaration préalable, raccordement Enedis et Consuel

Panneau d’affichage d’une déclaration préalable de travaux sur un chantier Solar&Clim
Déclaration préalable, raccordement Enedis, attestation Consuel, contrat EDF OA : les démarches pour installer des panneaux solaires, dans l’ordre, avec les délais.

Pour poser des panneaux solaires sur une maison, il faut en général quatre démarches : une déclaration préalable en mairie, une demande de raccordement auprès d’Enedis, une attestation Consuel, puis le contrat de rachat avec EDF Obligation d’Achat si vous vendez le surplus. Chez Solar&Clim, Damien Ochier prend en charge ces démarches pour vous. Voici leur ordre, leurs délais et ce qu’elles contiennent.

1. La déclaration préalable de travaux

Des panneaux posés en toiture modifient l’aspect extérieur de la maison : une déclaration préalable est nécessaire. Elle se fait avec le formulaire cerfa n° 16702, qui remplace depuis le 1er janvier 2025 les anciens formulaires, ou en ligne sur le guichet numérique de votre commune.

  • Délai d’instruction : 1 mois en règle générale, 2 mois en secteur protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable), car l’architecte des Bâtiments de France donne son avis.
  • Validité : l’autorisation est valable 3 ans.
  • Affichage : la décision doit être affichée sur le terrain, visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux.

Le dossier comprend un plan de situation, un plan de la toiture avec l’emplacement des panneaux et des photos ou une insertion montrant le rendu. Les règles propres à Montpellier et à sa Métropole (PLUi Climat, centre historique) sont détaillées dans notre article sur les règles d’urbanisme à Montpellier. La même logique s’applique à une unité de clim en façade, comme l’explique notre article sur la déclaration préalable pour une climatisation.

Panneau d’affichage d’une déclaration préalable de travaux sur un chantier

2. La demande de raccordement Enedis

La demande se fait sur le portail Enedis Connect, par le particulier ou par l’installateur avec un mandat. C’est la date de la demande complète de raccordement qui fixe le tarif de rachat applicable : depuis le 5 juin 2026, 1,1 c€/kWh et plus de prime (voir notre article sur les aides 2026).

Enedis envoie ensuite une proposition de raccordement à accepter, puis programme la mise en service du compteur Linky en mode producteur. Pour une maison, il n’y a en général pas de travaux sur le réseau, et le raccordement intervient en général dans les trois mois.

3. L’attestation Consuel

Dès que l’installation injecte de l’électricité sur le réseau, une attestation de conformité visée par le Consuel est obligatoire avant la mise en service. Elle certifie que l’installation électrique respecte les normes. Le Consuel peut venir contrôler sur place.

4. Le contrat de rachat EDF OA

Après la mise en service, vous signez le contrat d’achat du surplus sur l’espace producteur d’EDF Obligation d’Achat. Il faut l’attestation Consuel et une installation posée par un professionnel RGE QualiPV. Le contrat dure 20 ans.

Et si je ne vends pas le surplus ?

En autoconsommation sans vente, pas de contrat EDF OA, mais il faut quand même signer avec Enedis une convention d’autoconsommation sans injection (CACSI). Elle vaut aussi pour les petits kits branchés par un particulier. Les différences entre les formules sont expliquées dans notre article sur l’autoconsommation.

N’oubliez pas l’assurance

Prévenez votre assureur habitation : les panneaux font partie du bâtiment et doivent être couverts contre les dommages (grêle, tempête, incendie). Demandez aussi à l’installateur son attestation d’assurance décennale, qui couvre notamment l’étanchéité de la toiture.

Calendrier type

Étape Qui Délai indicatif
Dépôt de la déclaration préalable Solar&Clim Sous 48 h ouvrées après la signature
Instruction de la déclaration Mairie 1 mois (environ 2 en secteur protégé)
Planification du chantier Solar&Clim 30 à 45 jours en moyenne
Pose des panneaux Solar&Clim 1 à 3 jours
Consuel et demande de mise en service Consuel, Enedis 15 à 30 jours en moyenne
Raccordement Enedis Sous 3 mois en moyenne

Ce sont les délais moyens observés par Solar&Clim ; ceux d’Enedis peuvent être plus longs.

À lire aussi les règles d’urbanisme à Montpellier, les aides 2026 et l’installation de panneaux solaires à Montpellier.

Questions fréquentes

Faut-il une autorisation pour poser des panneaux solaires ?

Oui, une déclaration préalable de travaux en mairie (cerfa n° 16702) pour des panneaux en toiture. Le délai d’instruction est d’un mois, deux en secteur protégé.

Qui fait la demande de raccordement à Enedis ?

Le propriétaire ou l’installateur, avec un mandat, sur le portail Enedis Connect. Chez Solar&Clim, Damien s’en charge.

Le Consuel est-il obligatoire pour des panneaux solaires ?

Oui dès que l’installation injecte de l’électricité sur le réseau, par exemple pour vendre le surplus. L’attestation est demandée avant la mise en service.

Faut-il déclarer un petit kit solaire ?

Oui. Même sans revente, il faut signer une convention d’autoconsommation sans injection (CACSI) avec Enedis, et une déclaration préalable si le kit est visible depuis l’extérieur.

Combien de temps faut-il pour les démarches ?

Comptez un mois pour la déclaration préalable (environ deux en secteur protégé), 30 à 45 jours pour planifier le chantier, 1 à 3 jours de pose, puis 15 à 30 jours pour le Consuel et la demande de mise en service. Ce sont les délais moyens observés par Solar&Clim.

Vous avez un projet de panneaux solaires autour de Montpellier ? Demandez un devis gratuit : Damien Ochier, installateur RGE QualiPV, vient voir votre toiture, étudie votre consommation et vous remet une proposition chiffrée. Vous pouvez aussi l’appeler au 06 51 34 47 49.

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Damien Ochier

Frigoriste depuis plus de 20 ans, à son compte à Saint-Brès depuis 2018. Certifié RGE Quali’Pac et QualiPV, agréé Daikin et Mitsubishi Electric, il pose, entretient et dépanne des climatisations réversibles et installe des panneaux solaires autour de Montpellier.