Avec les étés de plus en plus chauds dans l’Hérault, nous recevons chaque année des demandes de locataires qui veulent faire poser une clim, et de propriétaires bailleurs qui envisagent d’en équiper leur logement. Les règles sont claires, à condition de les connaître avant les travaux. Damien Ochier, frigoriste RGE à Saint-Brès, fait le point côté locataire et côté propriétaire.
Le locataire peut-il faire installer une clim ?
Oui, mais pas seul. La loi du 6 juillet 1989 interdit au locataire de transformer le logement sans l’accord écrit du propriétaire (article 7). Or une clim fixe, avec une unité extérieure, des percements et des liaisons, est une transformation. Il faut obtenir cet accord par écrit, avant la pose. Un simple accord oral ne vous protège pas en cas de litige.
Un climatiseur mobile, posé sans percement, n’est en revanche qu’un équipement : aucune autorisation n’est nécessaire. Ses limites sont détaillées dans notre article sur la clim sans unité extérieure.
Les autres autorisations à prévoir
- En copropriété, l’accord du bailleur ne suffit pas. L’unité extérieure touche à l’aspect extérieur ou aux parties communes : une autorisation de l’assemblée générale est généralement nécessaire. Voyez notre article sur la clim en copropriété.
- En mairie, une déclaration préalable est souvent exigée dès que la façade est modifiée. Dans la Métropole de Montpellier, c’est le PLUi Climat qui s’applique : lisez notre article sur la clim dans la Métropole.
Qui paie l’entretien ?
Les pompes à chaleur de 4 à 70 kW doivent être entretenues par un professionnel tous les deux ans (décret du 28 juillet 2020). L’entretien courant des équipements est une charge locative : c’est en principe au locataire de faire réaliser et de payer cet entretien, et de conserver l’attestation remise par le frigoriste. Les grosses réparations et le remplacement de l’appareil usé restent à la charge du propriétaire. Notre article sur l’entretien d’une pompe à chaleur air-air détaille ce que comprend la visite.
Au départ du locataire
Si le locataire a fait poser une clim avec l’accord du bailleur, les modalités de départ doivent être prévues dans cet accord : l’appareil reste-t-il dans le logement, ou le locataire le reprend-il en remettant les lieux en état ? Sans accord écrit, le propriétaire peut exiger la remise en état à ses frais, ou conserver les aménagements sans indemnité. D’où l’intérêt de tout écrire dès le départ.
Côté propriétaire : pourquoi équiper un logement loué
Pour un bailleur, une pompe à chaleur air-air remplace souvent des convecteurs électriques. Le logement consomme moins, le DPE peut gagner une classe, et le bien se loue plus facilement l’été. Avec les échéances d’interdiction de location des logements les plus énergivores, l’enjeu devient concret. Nous en parlons dans nos articles sur le remplacement des radiateurs électriques et sur ce qui change au 1er janvier 2027.
À lire aussi notre guide de la climatisation réversible, peut-on installer une clim soi-même et la clim en bord de mer.
Questions fréquentes
Un locataire peut-il installer une clim sans l’accord du propriétaire ?
Non pour une clim fixe. La loi du 6 juillet 1989 impose l’accord écrit du propriétaire pour toute transformation du logement. Un climatiseur mobile sans percement ne nécessite pas d’autorisation.
Qui paie l’entretien de la clim dans un logement loué ?
L’entretien courant est une charge locative, à la charge du locataire, qui doit conserver l’attestation. Les grosses réparations et le remplacement restent à la charge du propriétaire.
Faut-il l’accord de la copropriété en plus de celui du bailleur ?
Généralement oui, car l’unité extérieure modifie l’aspect extérieur ou touche aux parties communes. Une autorisation de l’assemblée générale est souvent nécessaire.
Que devient la clim au départ du locataire ?
Tout dépend de l’accord écrit passé avec le bailleur. Sans accord, le propriétaire peut exiger la remise en état ou conserver l’installation sans indemnité.
Locataire ou propriétaire, vous préparez un projet de clim ? Appelez Damien Ochier au 06 51 34 47 49 ou faites une demande de devis gratuit. Nous établissons un devis détaillé que vous pouvez joindre à votre demande d’accord ou à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Voir aussi notre page climatisation à Montpellier.
Damien Ochier
Frigoriste depuis plus de 20 ans, à son compte à Saint-Brès depuis 2018. Certifié RGE Quali’Pac et QualiPV, agréé Daikin et Mitsubishi Electric, il pose, entretient et dépanne des climatisations réversibles et installe des panneaux solaires autour de Montpellier.
